CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BOTTLESHOP-TAHITI.COM
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la SARL Bottleshop Tamanu dont le siège social est situé à Punaauia, zone industrielle de la Punaruu – BP380 588, 98 703 Punavai, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RC03303B, N° TAHITI : 647529, dénommée ci-après « BOTTLESHOP-TAHITI.COM » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet BOTTLESHOP-TAHITI.COM dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre BOTTLESHOP-TAHITI.COM et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.bottleshop-tahiti.com.
En validant sa commande sur le site, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Pour cela, le Client déclare y adhérer et accepter le contenu en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant la confirmation de sa commande.
Le Client reconnait expressément être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat de vente ; notamment pour l’achat de boissons alcoolisées exclusivement réservé aux personnes majeures par rapport à la loi en vigueur en Polynésie française. (Licence d’alcool : Bottleshop Tamanu n°/0010239)
Le Client certifie l’exactitude des informations données lors de la création de son compte, notamment son âge.
BOTTLESHOP-TAHITI.COM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. produits et services proposés
Les produits et services proposés et figurant sur le site de BOTTLESHOP-TAHITI.COM sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue peut être modifié fréquemment : ajout ou suppression de produits, modification tarifaire, changement de packaging…
La qualité des produits est de la responsabilité seule des fabricants. BOTTLESHOP-TAHITI.COM décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité, mis à part pour les dates de consommation et la propreté du produit vendu.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
3. Tarifs en vigueur
Les prix sont exprimés en Francs (FCP) et affichés toutes taxes françaises comprises (Toute TVA en vigueur en Polynésie Française et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport.
Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (Toute TVA en vigueur en Polynésie Française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits et les frais de livraison lorsque cette option est choisie. Lors d’une expédition dans les îles, le montant du FRET sera indiqué et à la charge du client.
BOTTLESHOP-TAHITI.COM se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
4. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet www.bottleshop-tahiti.com :
La prise de commande sera effectuée comme suit :
- Le Client sélectionne les produits souhaités et indique les quantités
- Il valide sa commande
- Remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées
- Le site marchand réceptionne la commande, prépare les produits et contacte ensuite le client par retour de mail ou téléphone pour indiquer les produits disponibles et le montant total à régler.
Deux options pour la réception des marchandises : le retrait en point de vente à la boutique Bottleshop Punaauia ou la livraison.
5. Rupture de stock
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, BOTTLESHOP-TAHITI.COM vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à le Client différentes alternatives :
Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire grâce au lien Payzen transmis au client par nos services après confirmation de la commande ; ou par espèces ou carte bancaire lors du retrait de la marchandise sur place à la boutique Bottleshop Punaauia.
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
Aucun moyen de paiement ne sera accepté lors de la livraison. La commande devra être payée au préalable.
À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier.
7. Délais et Livraisons
Le délai de traitement des commandes est de 48H maximum.
Les offres sont disponibles uniquement en POLYNESIE FRANCAISE.
La livraison est valide pour un minimum de 5000 F d’achat. Elle est prévue sur Tahiti pour les communes de Paea jusqu’à Papeete du lundi au samedi de 9h à 14h. Le coût de la livraison est de 1000 F maximum.
La livraison des articles commandés s’effectue au domicile du Client ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, le Client se verra facturer les frais de réexpédition de la marchandise.
Le site marchand s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit.
Si la livraison ne pouvait être assurée dans le délai imparti, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande.
Les délais de livraison figurant sur le site BOTTLESHOP-TAHITI.COM ne sont donnés qu’à titre indicatif. BOTTLESHOP-TAHITI.COM ne peut être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou autre évènement indépendant de sa volonté. Dans le cas d’une expédition dans les îles, seul le transporteur sera responsable du retard de livraison.
8. Réception des produits
Les risques de perte ou d’endommagement des produits commandés sont transférés au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui) en a physiquement pris possession. Un bon de réception sera soumis à la signature du client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société Bottleshop Tamanu par lettre recommandée adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis :
Bottleshop Tamanu BP 380 588 – 98 703 Punavai
9. Garantie et réclamations
BOTTLESHOP-TAHITI.COM est tenu aux défauts de conformité des produits commandés dans les conditions des articles LP 11 et suivants de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 modifiée relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et services.
BOTTLESHOP-TAHITI.COM est également tenu des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil tels qu’applicables en Polynésie française.
En cas de non-conformité ou de vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné à BOTTLESHOP-TAHITI.COM qui le reprendra, l’échangera ou, le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Bottleshop Tamanu BP380 588 – 98 703 Punavai.
10. Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne BOTTLESHOP-TAHITI.COM n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BOTTLESHOP-TAHITI.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bottleshop Tamanu et Aline Tahiti.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Protection de la vie privée
Lorsque BOTTLESHOP-TAHITI.COM collecte des données personnelles via les formulaires, il est signalé par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le formulaire que la collecte des données personnelles est obligatoire.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 janvier 2017 enregistrée sous le numéro 2025788 v 0.
Les données personnelles collectées sur le site BOTTLESHOP-TAHITI.COM sont uniquement destinées à un usage interne notamment à la bonne gestion de la commande du Client. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant. Sous réserve de justifier de son identité par la production d’une copie d’identité, le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse du siège social ou par mail à l’adresse suivante : marketing@alinetahiti.pf, en indiquant son nom, prénoms, e-mail, adresse, et si possible sa référence client.
13. Archivage – Preuve
BOTTLESHOP-TAHITI.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BOTTLESHOP-TAHITI.COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14. Réclamation et loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en Polynésie Française.
Le Client adressera avant tout recours ses éventuelles réclamations à BOTTLESHOP-TAHITI.COM :
- Par Courrier à Bottleshop Tamanu BP380 588 – 98 703 Punavai.
- Par e-mail à marketing@alinetahiti.pf
15. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
